Les deux questions adressées à Madame le Maire pour le Conseil municipal du 17 décembre 2020 et restées sans réponses à ce jour :
« Bonjour,
En vue du prochain Conseil Municipal du 17.12.20, merci de bien vouloir considérer les 2 questions suivantes :
1. Peut-on avoir un état détaillé de toutes les dépenses réalisées à ce jour pour la salle sportive scolaire ?
2. Point 15 du dernier CR / EFS. Pouvons-nous avoir la confirmation écrite que la société Beynost Centrale 2020 s’engage bien à prendre à sa charge la totalité des frais de démolition, évacuation, dépollution et désamiantage même si ce coût est supérieur à 860 000 € TTC, comme stipulé au point 21 de la note de synthèse du CM du 16 juillet 2020 ?
Cordialement,
Nathalie THIMEL-BLANCHOZ
Concernant la seconde question, pour mieux comprendre la problématique soulevée par les membres de l’Opposition voici ci-dessous :
L’extrait de la note de synthèse envoyée aux membres du Conseil municipal :
« Urbanisme-Foncier
21. Cession amiable de gré à gré d’un bien immobilier composé d’un terrain et de bâtiments sis 1390 Rue Centrale, acquis par la Commune à l’EFS
Le rapporteur rappelle à l’Assemblée que la Commune est propriétaire d’un tènement immobilier composé de bâtiments et d’un terrain sis 1390 Rue Centrale à Beynost, cadastré section AB n°83 d’une surface de 866 m, n°84 d’une surface de 1540 m2, n°85 d’une surface de 5 780 m2 et n°496 d’une surface de 6 760 m2, représentant un total de 14 946 m2 qu’elle a acquis de l’EFS selon acte notarié en date du 6 Juin 2019.
Cette acquisition a été réalisée moyennant un prix de 750 000 Euros et le coût de dépollution, de démolition, d’évacuation et de désamiantage a été estimée à cette date à environ 860 000 Euros.
Il est rappelé que cette acquisition a été réalisée ensuite d’une offre adressée par l’EFS compte tenu de l’emplacement réservé grevant le tènement, inscrit au PLU approuvé le 22 décembre 2012 n°R6 pour un programme mixte d’équipements publics ou d’intérêt collectif et de logement permettant de répondre aux besoins des personnes âgées.
Dans le cadre de la révision du PLU arrêté le 7 mai 2019, soumis à enquête publique du 16 septembre 2019 au 16 octobre 2019 et approuvé le 16 décembre 2019, une OAP a été inscrite sur le tènement dite « OAP secteur n°3 : EFS » avec notamment pour enjeu de répondre aux besoins en logements spécifiques dans ce quartier à proximité du centre.
Compte tenu des enjeux et principe d’aménagement ainsi définis, la Commune a mis en vente ledit tènement en procédant à un appel à projet afin d’orienter l’utilisation future vers la réalisation d’un programme immobilier à hautes valeurs environnementales et architecturales comprenant des logements et/ou des hébergements destinés aux personnes âgées, ainsi qu’environ 10 lots libres.
Un cahier des charges de cession amiable de gré à gré a été établi et publié sur le site de la Commune en date du 10 octobre 2019.
Ledit cahier des charges fixait la date limite pour la remise des propositions au 31 décembre 2019.
La commune a reçu neuf propositions qui ont été étudiées en commission le 20 janvier 2020, réunion à l’issue de laquelle deux propositions ont été retenues au vu du cahier des charges de cession amiable.
Les deux candidats ont été reçus séparément pour obtenir des précisions sur leur proposition le 6 février 2020 avec pour date limite de remise des dossiers le 13 mars 2020.
A l’issue de l’examen des deux propositions les 12 et 19 mai 2020, il a été proposé de retenir le projet de 6ème Sens Immobilier.
L’acquéreur prévoit de développer un programme immobilier de 75 logements dont la moitié est destinée à la vente libre et l’autre moitié à du locatif social.
L’accession est décomposée en logements collectifs, maisons groupées et maisons individuelles répartis :
- 27 logements en collectifs
- 4 maisons jumelées
- 6 villas individuelles
- 38 logements adaptés aux personnes âgées
Le projet de 6ème Sens Immobilier a été présenté au Conseil Municipal réuni en Assemblée Générale le 17 juin 2020.
La Commune cèderait donc à 6ème Sens Immobilier le tènement immobilier composé de bâtiments et d’un terrain sis 1390 Rue Centrale à Beynost, cadastré section AB n°83 d’une surface de 866 m, n°84 d’une surface de 1540 m2, n°85 d’une surface de 5 780 m2 et n°496 d’une surface de 6 760 m2, représentant un total de 14 946 m2 pour un montant de 950 000 Euros et conforme à l’avis des domaines à 860 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir la proposition d’acquisition de la Société 6ème Sens Immobilier. »
