L’article ci-dessous paru dans Le Progrès du 26 février mérite quelques explications de notre part.
La décision que nous avons prise Anne LE GUYADER, Nathalie THIMEL-BLANCHOZ (absente lors du Conseil pour raison professionnelle) et moi-même de siéger, lors du Conseil municipal du 23 février, dans le public est un acte fort destiné à marquer notre refus de continuer à cautionner le traitement que la Majorité nous impose depuis juin 2020. Certes nous sommes membres de l’Opposition ou, comme se plaît à nous le rappeler à tous propos Madame le Maire, la MINORITÉ. Est-ce une raison pour nous tenir à l’écart de tout ce qui concerne la gestion de la commune hormis nos convocations pour les séances du Conseil municipal ?
Petits rappels de nos remarques non suivies d’effets :
Non réunions des commissions de travail :
Par délibération en date du 11 juin 2020 le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de mettre en place six Commissions de travail composées de 10 membres issus du Conseil municipal.
Pour permettre aux BEYNOLANS de bien comprendre comment fonctionne leur Conseil municipal, voici le nombre de réunions par commission depuis juin 2020 :
Commission Foncier-Urbanisme, mobilité et déplacement :
Compte tenu de l’importance des sujets à traiter sur BEYNOST par cette commission on pourrait s’attendre à une fréquence de réunions soutenue que nenni en plus de deux ans que trois réunions dont celle obligatoire d’installation.
Commission Vie Scolaire, Enfance, Jeunesse et Sport :
Encore une commission qui à traiter de sujets importants et d’actualité pour BEYNOST. Constat une réunion qui a également été celle d’installation.
Commission Voiries, Réseaux, Bâtiments et Espaces Verts :
Personne ne niera que les sujets à aborder concernent nombre de BEYNOLANS. Constat de trois réunions dont celle d’installation.
Commission Animations Communales et Vie Associative :
Sujets de prédilection de Madame le Maire souvent évoqués notamment lors du dernier Conseil avec la mise ne ligne du nouveau site municipal. Là au moins on doit trouver nombre de réunions de travail. Constat quatre réunions.
Commission Développement Durable, Protection de la Côtière et Participation Citoyenne :
Autres sujets de prédilection de l’équipe municipale là c’est sûr les commissions ont dû se réunir d’arrache-pied. Constat trois réunions dont celle d’installation.
Commission Finances :
Les finances c’est le nerf de la guerre sans crédits tout se fige et on sait que les temps sont durs pour les Collectivités locales. Cette ultime commission fonctionne c’est obligé et bien non car on ne compte que trois commissions depuis 2020.
Pour mieux connaître le rôle dévolu aux commissions de travail municipales il peut être utile de se référer à l’excellente analyse rédigée par « La Gazette des Communes ».
Duplicité et manque de considération
Après cette lecture fort instructive, un petit exemple de la duplicité et du peu de considération dont Madame le Maire fait preuve vis-à-vis de son opposition malgré toutes ses déclarations sur la nécessité de se respecter en Politique et ses appels au respect de la Démocratie.
Le 1er février 2021 nous avons adressé à Madame le Maire le courrier ci-dessous pour lui demander comme le Code Général des Collectivités Territoriales le prévoit les comptes rendus des Commissions.
Réponse de Madame le Maire qui en restreignant la diffusion des comptes-rendus des Commissions aux seuls membres de la commission concernée s’assoit à la fois sur les textes réglementaires et sur son propre « Règlement intérieur du Conseil municipal » adopté à l’unanimité de ses membres.
Extrait du Règlement intérieur visé par la Préfecture le 16 juin 2020 :
« ARTICLE 31 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider en l’absence du Maire.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit ou le vice-président, dans les huit jours qui précèdent la réunion, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent, à l’exception de la commission d’appel d’offres (au minimum 5 jours francs avant la tenue de la séance).
Les commissions municipales et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
Sauf si elles en décident autrement, l’adjoint du secteur concerné ou le vice-président délégué de la commission est le rapporteur chargé de présenter le travail de la commission au Conseil Municipal si nécessaire.
Les séances des commissions municipales et des commissions spéciales ne sont pas publiques.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence soit exigé.
Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.«
Nous laissons les habitants de BEYNOST apprécier le mode de fonctionnement de leur Municipalité. Ils pourront ainsi mieux comprendre pourquoi nous avons été conduits à siéger dans le public lors du Conseil municipal du 23 février.
Anne LE GUYADER ; Nathalie THIMEL-BLANCHOZ ; Jean-Pierre COTTAZ
