Mais au fait le DILICO quezaco ?
Sous cet acronyme assez sympa se cache un dispositif introduit par la loi de finances 2025 qui l’est beaucoup moins pour certaines collectivités locales.
En effet sous l’acronyme sympa il y a un « Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales ».
Comment ça fonctionne le DILICO ?
- Prélèvement : Le dispositif prévoit un prélèvement total d’un milliard d’euros sur les recettes fiscales des collectivités territoriales. Ce prélèvement est réparti entre :
- Les communes (250 millions d’euros).
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (250 millions d’euros).
- Les départements (220 millions d’euros).
- Les régions (280 millions d’euros)2.
- Critères de sélection : Les collectivités contributrices sont identifiées à l’aide d’un indice synthétique basé sur :
- Le potentiel financier par habitant (pondéré à 75 %).
- Le revenu moyen par habitant (pondéré à 25 %).
- Redistribution : Les sommes prélevées seront restituées progressivement sur trois ans (2026-2028). Une partie sera reversée aux collectivités prélevées, et une autre augmentera les fonds de péréquation nationaux.
Impacts sur les collectivités
- Effets financiers : Certaines collectivités, notamment les plus riches, voient leurs recettes diminuées, ce qui peut affecter leurs projets d’investissement et leurs services publics.
- Débats et critiques : Le dispositif est perçu comme injuste par certains élus locaux, qui estiment que les critères de prélèvement ne tiennent pas compte des réalités économiques spécifiques de chaque collectivité.
Résultat pour le département de l’Ain sur 391 communes 34 seront prélevées pour un montant total de 1 054 229 €.
Si on prend l’exemple de BEYNOST on comprend mieux le légitime le positionnement de certains Élus qui jugent que ces prélèvements ne tiennent pas compte des réalités économiques, sociales, démographiques et spécifiques de chaque collectivité concernée.
Comment en effet ne pas s’étonner de constater que BEYNOST avec 84 614 € de prélèvement arrive en troisième position des communes les plus prélevées du département après DIVONNES-LES-BAINS (373 761 €) et SAINT-VULBAS (205 654 €) alors que la situation de ces trois communes est totalement différente tant au niveau de leur démographie, que des besoins de leurs habitants et cet étonnement ne fait que se confirmer lorsque l’on voit qu’en cinquième position on trouve SAINT-MAURICE-DE_BEYNOST (44 751 €).
Chercher la logique du raisonnement qui a abouti à un tel dispositif moi je ne la vois pas mais il est vrai que je n’ai pas fait l’ENA mais seulement l’INET (Institut National des Études Territoriales) ceci explique peut-être cela.
Jean-Pierre COTTAZ
