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juillet 2021

Indemnités des Élus

Pourquoi à BEYNOST, ne communique-t-on pas le récapitulatif obligatoire des indemnités perçues par les Élus ? En application de l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros,… Lire la suite »Indemnités des Élus